Modèle de contrat

Modèle de contrat pour la conception d’une biographie

multimédia personnalisée

 

 

Contrat entre : Richard Lefrançois, biographe ayant son siège social au 100 Tsse Moulton Hill, Sherbrooke, Québec, J1M 0A9.

 

      Dénommé le Prestataire,

      

      Et _____________________________________________

      

      Dénommé le Client.

 

Par Client (ou Cliente), il faut entendre la personne faisant partie de la présente entente et qui fait l’objet de la biographie multimédia.     

 

Le présent document est un contrat de prestation de service ayant pour objet la création d’une biographie multimédia pour le compte du Client.

 

Clauses du contrat

 

Article 1: objet

            

Il est entendu que Monsieur Richard Lefrançois, le Prestataire, produira une biographie multimédia sur DVD ou Blu Ray selon les termes stipulés dans ce contrat, et ce sous couvert du secret professionnel.

 

Le Client recevra à son domicile (ou à tout autre endroit de son choix) le Prestataire à trois (3) occasions, soit (A) pour une rencontre préparatoire incluant le versement d'un acompte de 10%, puis (B) pour le tournage et/ou la prise de photos et le versement du second paiement de 30% et (C) pour la remise du produit sur DVD (ou sur disque Blu-ray) incluant le règlement final par chèque certifié ou par versement en argent comptant (60%).

 

L’adresse du Client est le __________________________________________________________

Son numéro de téléphone : _________________________Cell : ___________________________

Adresse courriel : _________________________________________________________________

 

Article 2 : contenu de base

 

Le contenu de la biographie varie selon le forfait choisi tel que précisé à l’Article 4. Mais chaque forfait comprend les tâches qui suivent.

 

  • Premier contact téléphonique.
  • Rencontre préparatoire d’environ 2 heures au domicile du client pour discuter du forfait, des préférences et des options éventuelles, remplir un court questionnaire, signer le contrat et régler le premier versement (chèque ou argent comptant, soit 20% du montant total) .
  • Planification des différentes étapes de la biographie après analyse du questionnaire et préparation du protocole d’entrevue et du matériel requis. Environ 2 heures.
  • Entrevue filmée et/ou la session de photographie et la collecte des pièces à numériser (photos, objets, documents, etc.). De 3 à 4 heures. Normalement une seule séance suffit. Deuxième versement de 30%.
  • La numérisation des pièces et photos soumises, le recadrage et les retouches de base de ces documents.   Environ 2 heures.
  • Le montage multimédia (pièces enregistrées et numérisées, titrage, correction colorimétrique, commentaires, ajout d’effets visuels et sonores). De 8 à 12 heures.
  • Gravure de 3 DVD de qualité archive (ou 2 Blu Ray) avec impression d’une étiquette lightscribe ou directement sur le support (pas d'étiquettes autocollantes), mise en boitier. 2 heures.  
  • Portrait couleur 8X10 (sauf pour le forfait Bronze)
  • Remise en main propre du produit fini, validation et perception du dernier versement (chèque certifié ou argent comptant), la balance étant de 60%.
  • L’archivage du document multimédia (conservation d’une copie pour fins de sécurité). Le Prestataire offre ce service sans autre engagement quant à la durée de la conservation.
  • Tous les déplacements au domicile du Client pour réaliser la biographie sont inclus (région de Sherbrooke   seulement : Des frais additionnels s'appliquent pour les déplacements hors région.)

 

Article 3 : délai de production

 

Le Prestataire s’engage à livrer le produit fini au plus tard 45 jours après la session de tournage et/ou la session de photographie et la réception des documents à ajouter. 

 

À défaut de respecter cette échéance, en raison d’un événement hors du contrôle du Prestataire, un rabais de 10% sera accordé au Client si le retard ne dépasse pas 30 jours de calendrier. Si de son côté le Client ne peut respecter les dates de rencontre prévues, le contrat devra être amendé en conséquence, sans pénalité pour le Client.

 

L’incapacité à livrer le produit au delà d’un délai jugé inacceptable (p. ex. problème majeur de santé du Prestataire) entraîne l’annulation immédiate de ce contrat, le remboursement intégral des sommes versées et la remise des documents confiés pour fins de numérisation.   

 

Article 4 : tarification

Le tarif de base dépend du forfait choisi. Le tableau suivant décrit chacun d’eux. (voir aussi: Contenu des forfaits et les tarifs)

 

 

FORFAIT

Entrevue filmée
(minutes)

Séance de photos
personnalisée

Documents
(n. pièces)

Durée
DVD
(minutes)

Tarif
($can
)*

BRONZE

(diaporama)

  Aucune non

  max 100

    20        400$

ARGENT

(diaporama)

Sur place**

oui

  max 60

    30

                       700$

OR

(vidéo)

                    45

oui

  max 30

    40

                       900$

PLATINE

(vidéo)

                    60

oui

  max 40

    60

                     1200$

DIAMANT

(vidéo)

                    90

oui

  max 50

    70

                     1500$

                               * Non assujetti à la TVQ et à la TPS. 

                               ** Courte séquence filmée du sujet ou de la résidence (parmi d'autres) 

   Remarque : les durées affichées sont approximatives.  

 

Le forfait de base

 

Le Client choisit le forfait _____________ au format du montage  ________(4:3 ou 16:9) sur support ________ (DVD ou Blu Ray)

.
Il s’engage à verser la somme totale de __________$, en trois versements (par chèque ou en liquide), suivant les conditions suivantes:


1. Un acompte de 10% du montant total sera versé lors de la première rencontre.

2. Un second versement de 30% sera versé lors de la seconde rencontre et la balance (chèque ou argent)

3. Un dernier versement de 60% sera versé lors de la remise du produit (chèque certifié ou argent).

 

Dans ce forfait (incluant les options), le Client versera à la première rencontre la somme de ___________$,  puis la somme de  ___________$ lors de la deuxième rencontre et enfin la somme de ___________$ sur réception du produit. 

 

Les options

 

Les options suivantes demandées par le Client seront ajoutées au tarif suivant :


1.______________________________ au coût de _________$

2. _____________________________  au coût de _________$

3. ______________________________au coût de _________$

4. ______________________________au coût de _________$

 

ce qui représente une somme totale de  ___________$. 

 

 

Exemples d’options : (1) rendu haute définition (p. ex. MP4) sur disque Blu Ray, (2) copies en DVD et en Blu ray (demande deux rendus au montage), (3) ajout de photos ou documents à numériser, (4) durée allongée du document ou des séquences filmées, (5) copies supplémentaires de DVD ou de Blu Ray, (6) déplacements hors région. 

 

Absence

 

Si pour une quelconque raison le Client est absent lors de la visite prévue du Prestataire, des frais de 35,00$ s’ajoutent pour compenser le temps perdu et le déplacement (le règlement de cette note de frais est requis avant de poursuivre les autres étapes).

 

Produit final

 

Le produit final doit être accepté comme tel. Des changements demeurent cependant possibles sur la base d’une nouvelle entente impliquant une modification à ce contrat. 

 

Article 5: nature des obligations

  

Le Prestataire s’engage à respecter les indications de contenu, de style et de longueur du multimédia, ainsi que l’échéancier prévu.

 

Article 6: obligation de confidentialité du Prestataire


Le Prestataire considèrera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Le Prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

       

Article 7: obligation de collaboration du Client


Le client ne peut pas se borner à un rôle purement passif. Il doit faciliter autant que possible la tâche du Prestataire. Il doit être disponible, actif et spontané.


Article 8 : propriété du produit et responsabilité

 

La biographie multimédia produite est la pleine propriété du Client, à compter du paiement intégral de la prestation et il pourra en disposer comme il l'entend. Le Prestataire, pour sa part, s'interdit de faire état des résultats dont il s'agit et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du Client.

   

Le Prestataire ne peut, en aucun cas, être tenu responsable, de l’usage fait du document remis et se dégage de toute responsabilité si un malentendu devait être relié à l’interprétation des contenus du document.

La propriété de l'oeuvre, réalisée en application du présent contrat, est attribuée au Client. À cette fin, le Prestataire transfère au Client tous les droits sur l'oeuvre précitée: droit de reproduction, droit de représentation, droit de commercialisation, droit d'usage, de détention, d'adaptation, de  traduction, et plus généralement, tous droits d'exploitation.

 

La présente cession vaut pour tous territoires et pour toute la durée de  protection dont l'oeuvre fait l'objet. Le Prestataire s'interdit pour l'avenir tout fait d'exploitation de l'oeuvre précitée.

      

 Article 9 : résiliation

 

Le présent contrat pourra être résilié à tout instant par chacune des parties, sous la réserve d'un préavis de trois semaines. Dans cette hypothèse, les sommes déjà perçues par le Prestataire lui demeureraient acquises.

       

Article 10 : médiation

 

Les parties s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre elles, à l'occasion du présent contrat.  

 

 


 

Fait à ________________________________________________________

 

En date du ____________________________________________________

 

En double exemplaire,

 

Signature du Client : ____________________________________________

 

Signature du Prestataire : _________________________________________

 

 

Calendrier de la session de tournage/photo:

Date de la deuxième rencontre: _______________________________